J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFT0201484A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 2002, le capitaine Legros (Gilles), bureau emploi logistique, est nommé à compter du 1er avril 2002 régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Besançon (Doubs) en remplacement de l'adjudant-chef Domairon (Gabriel), rayé des contrôles de l'armée d'active.
Le capitaine Legros (Gilles) est assujetti à un cautionnement et reçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.